Conditions générales d'utilisation et de vente

Article 1 · Définitions

• Site : l'ensemble des sites et plateformes internet édités par CoLean Conseil, accessibles aux adresses www.colean.fr, academie.colean.fr et copilote.colean.fr, développés pour être utilisables depuis un ordinateur ou un appareil mobile.
• Éditeur : CoLean Conseil, société par actions simplifiée dont l'identité complète figure dans les mentions légales du site.
• Compte : l'espace personnel créé par l'utilisateur pour accéder aux fonctionnalités de l'Académie ou de CoPilote IA.
• Contenus : l'ensemble des informations, textes, formations, serious games, outils et publications accessibles sur le site.
• Utilisateur : toute personne accédant au site, qu'elle dispose ou non d'un compte.

Article 2 · Objet du site

Le site présente les activités de CoLean Conseil, cabinet d'excellence opérationnelle Lean Six Sigma, structuré autour de trois pôles :

• le site vitrine et de mise en relation commerciale, présentant les missions de conseil ;
• la plateforme Académie, sur academie.colean.fr, donnant accès à des formations certifiantes, des serious games et des contenus pédagogiques, avec le cas échéant une fonctionnalité d'achat en ligne ;
• la plateforme CoPilote IA, sur copilote.colean.fr, donnant accès à une suite d'agents propriétaires destinés à accompagner les démarches d'excellence opérationnelle.

Toute utilisation du site s'effectue dans le respect des présentes CGU.

Article 3 · Accès et utilisation du site

3.1 Accès au site

L'accès au site est possible depuis tout ordinateur, tablette ou téléphone connecté à internet. CoLean Conseil accorde à l'utilisateur un droit de consultation et d'utilisation des contenus, à titre personnel et non exclusif.

3.2 Coût d'accès

L'accès au site est gratuit, hors frais de connexion à internet restant à la charge de l'utilisateur. L'accès à certaines formations, serious games ou fonctionnalités de CoPilote IA peut être soumis à un tarif indiqué avant toute commande.

3.3 Disponibilité

CoLean Conseil met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, opération de maintenance ou panne technique. CoLean Conseil n'est tenue à cet égard qu'à une obligation de moyens.

3.4 Usages interdits

L'utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

• de revendre ou de mettre à disposition d'un tiers, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des contenus du site ;
• d'utiliser le site à des fins de démarchage ou de communication commerciale non sollicitée ;
• de porter atteinte, par tout moyen, au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du site ou des données qu'il héberge ;
• de diriger les utilisateurs, notamment par des liens hypertextes, vers des sites ne respectant pas la législation applicable.

Article 4 · Compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités de l'Académie ou de CoPilote IA nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.

CoLean Conseil peut suspendre ou résilier un compte, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU ou d'usage manifestement contraire à leur objet.

Article 5 · Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site, notamment les textes, méthodes, kits pédagogiques, serious games, marques et logos, dont CoLean, StarLean Café et Brick Clean Factory, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de CoLean Conseil ou de ses concédants.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession, à quelque titre que ce soit, de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée des contenus est strictement interdite.

Article 6 · Données personnelles et cookies

Les conditions de traitement des données personnelles collectées via le site et les conditions de dépôt de cookies sont décrites dans la mention d'information relative aux données personnelles et la politique de gestion des cookies, disponibles sur le site.

Article 7 · Responsabilité

CoLean Conseil ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation du site non conforme aux présentes CGU, d'une interruption du site liée à un cas de force majeure, à une opération de maintenance ou à un dysfonctionnement imputable à un tiers, notamment l'hébergeur du site.

L'utilisateur demeure seul responsable du matériel et des logiciels qu'il utilise pour accéder au site, ainsi que de la sécurisation de ses propres équipements et de sa connexion internet.

Article 8 · Durée, résiliation et modification

L'accès au site est consenti pour une durée indéterminée, sans préjudice de la faculté pour l'utilisateur ou pour CoLean Conseil d'y mettre fin à tout moment. En cas de manquement aux présentes CGU, CoLean Conseil peut suspendre ou résilier l'accès de l'utilisateur, sans préavis ni indemnité.

CoLean Conseil se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de connexion de l'utilisateur. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte en sont informés par tout moyen approprié.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Article 1 · Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de prestation ou de produit auprès de CoLean Conseil, qu'elle soit conclue sur devis ou en ligne. Elles prévalent sur tout autre document du client, notamment ses conditions générales d'achat, sauf accord écrit contraire.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant toute commande.

Les offres de CoLean Conseil s'adressent exclusivement à une clientèle professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 12.

Article 2 · Prestations proposées

CoLean Conseil propose les prestations suivantes :

• Conseil : diagnostic d'organisation, résolution de problèmes en DMAIC et transformation Lean, décrits sur la page CoLean Conseil ;
• Formations : modules sur mesure et parcours certifiants White Belt, Yellow Belt, Green Belt et Black Belt ;
• Serious games : jeux pédagogiques hybrides, dont StarLean Café, Brick Clean Factory, Mission Orbita, CODIR 360, Escape Game A3, KPI Sous Contrôle, Kaizen Trail et Expédition Kaïros, proposés en boîte de jeu, en passation accompagnée ou en animation complète ;
• CoPilote IA : accès par abonnement à l'application CoPilote Lean IA et aux agents associés ;
• Ressources numériques : packs d'outils Lean, modules e-learning et contenus téléchargeables.

Article 3 · Devis et commande

3.1 Prestations sur devis

Les missions de conseil, les formations et les serious games font l'objet d'un devis préalable établi par CoLean Conseil, précisant la nature de la prestation, son périmètre, sa durée et son prix. Le devis est valable trente jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

La commande est ferme et définitive à réception du devis signé, accompagné le cas échéant du règlement de l'acompte convenu. Une convention de formation est établie lorsque la réglementation applicable l'exige.

3.2 Commandes en ligne

Les produits et abonnements disponibles sur la boutique du site se commandent en ligne. Le client sélectionne les articles souhaités, vérifie le détail de sa commande, corrige les éventuelles erreurs, puis valide en acceptant les présentes CGV. La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

Article 4 · Prix

Les prix des prestations sur devis sont établis selon les spécificités de chaque mission : nature de la prestation, durée, nombre de participants, nombre de sites et déplacements éventuels. Ils sont exprimés en euros hors taxes.

Les prix des produits et abonnements vendus en ligne sont indiqués sur le site, en euros, avec mention de la taxe applicable. La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. CoLean Conseil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.

Article 5 · Conditions de paiement

Sauf conditions particulières négociées, les conditions de paiement des prestations sur devis sont les suivantes :

• 30 % d'acompte à la signature du devis ;
• solde à réception de la facture émise après la prestation ;
• délai de paiement de 30 jours à compter de la date de facture.

Les commandes passées en ligne sont payables comptant à la commande, par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par CoLean Conseil.

Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du code de commerce, tout retard de paiement d'un client professionnel entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Article 6 · Abonnements CoPilote IA

L'accès à CoPilote Lean IA est proposé sous forme d'abonnement mensuel. La formule Découverte est gratuite et n'implique aucun engagement ni communication de coordonnées bancaires.

Les formules payantes sont souscrites pour une durée d'un mois, reconduite tacitement pour des périodes successives de même durée, à défaut de résiliation. L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, sans frais ni justification. La résiliation prend effet au terme de la période en cours et les sommes déjà réglées au titre de cette période restent acquises à CoLean Conseil.

CoLean Conseil peut faire évoluer les fonctionnalités et les quotas d'usage associés à chaque formule. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des abonnés par tout moyen approprié, avec faculté de résilier avant son entrée en vigueur.

Article 7 · Exécution et mise à disposition

Les prestations de conseil et de formation sont exécutées aux dates convenues entre les parties. Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et un retard raisonnable ne saurait justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à indemnité.

Les contenus numériques, ressources téléchargeables et accès aux plateformes sont mis à disposition immédiatement après validation du paiement, sauf indication contraire lors de la commande. Les boîtes de serious games font l'objet d'une expédition dont les modalités et délais sont précisés au devis ou lors de la commande.

Article 8 · Annulation et report

Toute annulation ou demande de report d'une prestation doit être notifiée par écrit à CoLean Conseil.

En cas d'annulation par le client à moins de cinq jours ouvrés de la date prévue, CoLean Conseil se réserve le droit de facturer 50 % du montant total de la prestation, au titre des frais engagés et de l'indisponibilité de la date réservée. Un report demandé dans le même délai est accepté sans frais dans la limite d'un report par prestation, sous réserve des disponibilités.

En cas d'annulation par CoLean Conseil, hors force majeure, les sommes déjà versées sont intégralement remboursées ou une nouvelle date est proposée au client, à son choix.

Article 9 · Propriété intellectuelle des livrables

Les méthodes, outils, supports pédagogiques et serious games développés par CoLean Conseil demeurent sa propriété exclusive. Le client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle et non exclusive, pour son usage interne et pour la durée convenue.

Toute reproduction, diffusion à des tiers, revente ou mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, est interdite sans accord écrit préalable de CoLean Conseil.

Les documents produits spécifiquement dans le cadre d'une mission à partir des données du client, notamment les diagnostics, cartographies et plans d'actions, sont la propriété du client. Les méthodes et modèles ayant permis de les produire restent la propriété de CoLean Conseil.

Article 10 · Confidentialité

CoLean Conseil s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de ses prestations, et à ne les utiliser que pour les besoins de leur exécution. Cette obligation perdure pendant trois ans après la fin de la prestation.

Le client s'engage réciproquement à préserver la confidentialité des méthodes, outils et supports de CoLean Conseil auxquels il a accès.

Article 11 · Responsabilité

CoLean Conseil est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité est limitée aux préjudices directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée, à l'exclusion de tout préjudice indirect, notamment perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires ou atteinte à l'image.

En tout état de cause, la responsabilité de CoLean Conseil ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par le client au titre de la prestation concernée. Cette limitation ne s'applique ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel, ni dans les cas où la loi l'interdit.

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

Article 12 · Clientèle professionnelle

Les prestations, produits et abonnements proposés par CoLean Conseil sont destinés à une clientèle professionnelle. Le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, artisanale, libérale ou institutionnelle, et non à des fins personnelles.

En conséquence, les dispositions du code de la consommation relatives aux contrats conclus entre un professionnel et un consommateur, notamment celles relatives au droit de rétractation, ne s'appliquent pas aux commandes régies par les présentes CGV.

Les organismes publics, les établissements d'enseignement et les associations agissant dans le cadre de leur objet sont assimilés à des clients professionnels au sens du présent article.

Article 13 · Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties s'efforcent de résoudre à l'amiable tout différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution.

À défaut de résolution amiable dans un délai de trente jours à compter de la première réclamation écrite, le litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Dunkerque, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.